Récépissé : le document provisoire pendant l'examen de votre demande de titre

Quand vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture et que votre dossier est complet, on vous remet un document provisoire de séjour : le récépissé. Il prouve que votre demande de titre de séjour est bien enregistrée à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

Le récépissé vous autorise à rester en France en règle pendant la durée qu'il indique, c'est-à-dire le temps que la préfecture examine votre dossier. Selon les cas, il peut aussi vous permettre de travailler.

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et que vous demandez un titre de séjour. La source décrit trois situations dans lesquelles il peut être question d'un récépissé.

• Une première demande de titre de séjour (1re demande).
• Un renouvellement de votre titre (renouvellement).
• Un duplicata de votre titre (duplicata).

La condition est unique et clairement énoncée : le récépissé vous est remis si votre dossier est complet. Tant que le dossier n'est pas complet, il n'y a pas lieu de vous délivrer ce document.

La durée dépend de la situation : s'agit-il d'une première demande de titre, ou du renouvellement d'un titre que vous avez déjà ?

Première demande de carte de séjour : vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permet à la préfecture d'examiner votre dossier et de fabriquer votre titre de séjour. À titre exceptionnel, ce récépissé peut être renouvelé pour 3 mois maximum.

Renouvellement ou duplicata de carte de séjour : vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa validité commence le lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour. Ce récépissé peut lui aussi, si besoin, être renouvelé.

Si votre récépissé arrive à sa fin, vous pouvez en demander le renouvellement. La source ne décrit pas la marche à suivre : elle vous invite à vous renseigner directement auprès de votre préfecture ou sous-préfecture pour savoir comment faire cette demande.

Selon votre situation, le récépissé peut vous autoriser à travailler. Dans le cas général, le récépissé d'une première demande de titre vous permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes.

• Carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire », lorsque la demande a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
• Carte de séjour temporaire « recherche d'emploi ou création d'entreprise ».
• Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », sauf exceptions.
• Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT », « salarié détaché mobile ICT », « salarié détaché ICT (famille) » ou « salarié détaché mobile ICT (famille) ».
• Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier », lorsque la demande a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
• Carte de séjour « protection subsidiaire » ou « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire ».
• Carte de séjour « bénéficiaire du statut d'apatride » ou « membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride ».
• Carte de résident, lorsque la demande est déposée en préfecture.

Une règle à part vaut pour le renouvellement : le récépissé délivré pour renouveler un titre précédent proroge les droits attachés à ce titre. Autrement dit, si votre titre précédent vous permettait de travailler, ce droit est maintenu pendant la durée du récépissé.

Pour les ressortissants algériens, la source donne sa propre liste : le récépissé permet de travailler dans deux cas.

• Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an « vie privée et familiale ».
• Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.

Ces deux cas forment une liste distincte, et non un ajout à la liste générale. Mieux vaut ne pas les mélanger avec les cartes citées dans la section précédente.