RSA : le revenu minimum si vous avez 25 ans ou plus

Le RSA vous assure un revenu minimum et, en même temps, l'accès à un programme d'accompagnement pour revenir vers la vie professionnelle. Il est versé par la Caf, ou par la MSA si vous relevez du régime agricole. La façon de déposer la demande diffère entre ces deux caisses : commencez donc par déterminer la vôtre.

Deux conditions de base valent pour tout le monde : avoir au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge maximum pour le RSA. Toutefois, dès l'âge légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Un élève, un étudiant ou un stagiaire d'entreprise non rémunéré ne peut pas percevoir le RSA. Seule exception mentionnée dans la source : si vous êtes parent isolé tout en étant élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré, le droit au RSA reste possible sous certaines conditions.

Le RSA n'est pas non plus attribué si vous êtes dans l'une des situations suivantes.

• Congé parental — congé total ou partiel pour s'occuper d'un enfant.
• Congé sabbatique — congé prolongé non rémunéré convenu avec l'employeur.
• Congé sans solde — congé sans maintien du salaire.
• Disponibilité — suspension de fonctions pour les agents publics.

Pour une personne étrangère, les conditions dépendent de la nationalité : d'un côté les citoyens de l'UE, de l'autre les ressortissants des autres pays. Dans les deux cas, les conditions de base doivent d'abord être remplies — au moins 25 ans et une résidence stable et effective en France. Il faut en plus remplir au moins une condition de séjour de votre liste.

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'UE, la source énumère ces conditions de séjour — une seule suffit.

• Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi au moment de la demande, en étant inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).
• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie (arrêt maladie) au moment de la demande.
• Avoir un travail déclaré en France et être en formation professionnelle (formation professionnelle) au moment de la demande.

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE, la source énumère ces conditions de séjour — une seule suffit.

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour autorisant à travailler en France. Cette condition ne s'applique pas aux personnes de nationalité algérienne.
• Avoir la carte de résident ou un titre de séjour équivalent.
• Avoir le statut de réfugié (statut de réfugié).
• Être reconnu apatride (apatride).
• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (protection subsidiaire).

Le montant se calcule à partir de deux éléments : un montant forfaitaire — une somme fixe qui dépend de la composition de votre foyer et du nombre d'enfants à charge — moins les ressources prises en compte de votre foyer.

Pour une personne seule sans personne à charge, le montant du RSA indiqué dans la source est de 651,69 €.

• Couple sans enfant ni personne à charge : 977,54 €.
• Couple avec 1 enfant ou personne à charge : 1 173,05 €.
• Couple avec 2 enfants ou personnes à charge : 1 368,55 €.
• Par enfant ou personne à charge supplémentaire, on ajoute 260,68 €.

• Femme enceinte isolée avec le statut de parent isolé, sans personne à charge : 836,85 €.
• Avec 1 enfant ou personne à charge : 977,54 € pour une personne seule, 1 115,80 € pour un parent isolé.
• Avec 2 enfants ou personnes à charge : 1 173,05 € pour une personne seule, 1 394,75 € pour un parent isolé.
• Par enfant ou personne à charge supplémentaire : 260,68 € pour une personne seule, 278,95 € pour un parent isolé.

Les ressources prises en compte correspondent à la moyenne mensuelle des ressources des 3 mois qui précèdent la demande. On y compte notamment l'ARE (allocation chômage), les indemnités journalières (arrêts maladie), les allocations logement, les prestations familiales et les revenus de placement.

Si vous percevez une aide au logement, si vous êtes hébergé gratuitement ou si vous êtes propriétaire de votre logement, une somme fixe est ajoutée à vos ressources : le forfait logement. Il dépend du nombre de personnes au foyer : 78,20 € pour 1 personne, 156,41 € pour 2 personnes, 193,55 € pour 3 personnes ou plus.

Exemple donné par la source : un couple avec 2 enfants à charge qui perçoit une aide au logement et des allocations familiales a un RSA de 1 022,75 € — soit 1 368,55 € moins 152,25 € et moins 193,55 €.

Si c'est une autre personne qui paie votre loyer, cela compte comme un avantage évalué de façon forfaitaire, déduit du RSA selon votre situation personnelle. Pour savoir si cette déduction s'applique à vous, il faut contacter votre caisse.

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte, ou si vous avez au moins 1 enfant ou 1 personne à charge et que vous vous retrouvez seul à la suite d'un événement de vie — par exemple le décès de votre conjoint ou une séparation.

Dans ce cas, le montant du RSA peut être augmenté. Cette augmentation s'appelle la majoration. Sa durée dépend du moment où l'événement est survenu.

• Si l'événement survient après les 3 ans de l'enfant à charge : la majoration dure 12 mois et doit être versée dans les 18 mois qui suivent la date de l'événement.
• Si l'événement survient avant les 3 ans de l'enfant : la majoration dure jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

La demande peut se faire en ligne, sur place ou par courrier. Le dépôt sur place dépend du département : avant de vous déplacer, vérifiez donc que l'organisme traite bien ce type de demande.

1. Déterminez votre caisse : la Caf, ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
2. Préparez les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.
3. En ligne : déposez votre demande via le téléservice de votre caisse.
4. Sur place : vous pouvez déposer votre dossier à la Caf ou à la MSA, aux services du département, au CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou dans une association habilitée par le département. Un rendez-vous peut vous être proposé pour l'instruction.
5. Par courrier : remplissez le formulaire cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le formulaire cerfa n°14130, puis envoyez-les à votre caisse.

Pour un dépôt sur place à la Caf, la source indique le formulaire cerfa n°15481, à transmettre à la Caf. Pour un dépôt sur place à la MSA — les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et cerfa n°14130.

La liste des documents à joindre figure en dernière page des formulaires eux-mêmes. La source ne donne pas de liste séparée.

Après l'examen de votre dossier et un avis favorable de la caisse, vous recevez une notification d'attribution — un avis d'attribution pour une période de 3 mois. À la MSA, la période de référence est le trimestre qui précède celui où vous percevez le RSA.

Le RSA est versé à partir du 1er jour du mois où vous avez déposé votre demande. Le versement est mensuel, avec un décalage d'un mois : le RSA de mars est versé en avril.

Le RSA n'est pas imposable.

Avec le versement, vous avez droit à un accompagnement professionnel ou social. Les services du département doivent vous orienter vers celui qui correspond le mieux à votre situation.

Si vous pouvez reprendre un emploi tout de suite, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement — par exemple une maison de l'emploi. Cet organisme désigne un référent unique qui vous accompagne, et vous élaborez avec lui un contrat d'engagement, actualisé périodiquement.

Si les ressources moyennes de votre foyer sont inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail, vous devez conclure dans un délai de 1 mois, avec les services du département, un contrat qui précise les points suivants.

• La nature et les caractéristiques de l'emploi que vous recherchez.
• Les actes de recherche d'emploi que vous vous engagez à réaliser.
• Les actions que l'organisme de placement s'engage à mettre en œuvre.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi (offres raisonnables d'emploi) définies dans votre contrat d'engagement.

Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi tout de suite — à cause d'un problème de logement ou de santé — vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion. Un référent unique y est désigné, en général un travailleur social. Dans ce cas, le contrat avec les services du département est conclu dans un délai de 2 mois et fixe vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si, après un délai de 6 mois à 1 an, vous n'avez pas été réorienté vers France Travail ou un autre organisme de placement, les services du département réexaminent votre situation, et votre contrat d'insertion peut être révisé.

Depuis le 1er mars 2025, la déclaration trimestrielle de ressources en ligne est préremplie : les salaires, les revenus de remplacement et les autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont indiqués en montant net social pour l'ensemble de votre foyer.

Vous devez consulter les ressources préremplies, les valider et, si besoin, compléter la déclaration avec vos autres ressources de la période — une pension alimentaire, par exemple.

Avec le préremplissage, le calcul des droits au RSA s'appuie sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus M-1 à M-3 comme avant. Exemple de la source : pour la déclaration de mars 2026, les ressources préremplies sont celles de novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026.

Vous pouvez vérifier la déclaration préremplie sur le site de la Caf ou dans votre espace particulier de la MSA. Pour plus d'explications sur le préremplissage, la source conseille de contacter votre caisse locale.

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer rapidement votre caisse. Si vous ne remplissez plus les conditions du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus. Un changement d'adresse peut se signaler via le service de changement d'adresse en ligne.

Si vous venez de vous mettre en couple, la source indique que de nouveaux droits peuvent s'ouvrir — renseignez-vous auprès de votre caisse.

Les services du département peuvent réduire le RSA dans trois cas cités par la source.

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions de votre contrat d'engagement.
• Vous êtes radié de la liste des demandeurs d'emploi par France Travail (anciennement Pôle emploi).
• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Avant une réduction, vous êtes invité à présenter vos observations devant une équipe pluridisciplinaire — une commission qui comprend notamment des agents de France Travail, des représentants du département et des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle. Vous pouvez venir accompagné de la personne de votre choix. La réduction n'est possible qu'après la présentation de vos observations.

Lors de la première sanction, le RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour une durée de 1 à 3 mois. Lors des sanctions suivantes, le pourcentage est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois. Dans les deux cas, la réduction ne peut pas dépasser 50 % si votre foyer comprend d'autres personnes que vous.

Les services du département peuvent reprendre le versement à partir de la date de conclusion de votre contrat d'engagement. À l'inverse, à la fin d'une période de réduction, ils peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation, le montant du RSA est réduit de 50 % si trois conditions sont réunies en même temps : vous êtes hospitalisé plus de 60 jours dans un établissement de santé, vos soins sont pris en charge par l'assurance maladie, et vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge.

Pour une femme enceinte, la source indique d'abord qu'il n'y a pas de réduction du montant du RSA. Puis, au même endroit, elle indique que la réduction de 50 % prend effet lors de la 2e révision trimestrielle du RSA suivant le début de l'hospitalisation. La formulation de la source est contradictoire : sur ce point, mieux vaut contacter votre caisse.

En cas d'incarcération, si vous ne vivez pas en couple, le RSA est suspendu à compter de la 2e révision trimestrielle suivant le début de l'incarcération, sous deux conditions : l'incarcération dépasse 60 jours et vous n'avez ni conjoint ni personne à charge.

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé et vous n'êtes plus considéré comme membre du foyer. Le versement reprend à partir du 1er jour du mois où l'incarcération prend fin. Cette suspension ne vous concerne pas si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

Vous pouvez contester toute décision relative au RSA : un refus d'attribution, un désaccord sur le montant attribué, etc. La source décrit trois étapes successives.

1. Recours préalable devant le président du département, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Le courrier doit indiquer l'objet du litige et joindre la décision contestée.
2. En cas d'échec — médiation obligatoire devant le Défenseur des droits.
3. Si la médiation n'aboutit pas — recours contentieux devant le tribunal administratif.

Si vous avez reçu plus que votre dû (trop perçu), la caisse peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans. Le trop-perçu est récupéré par retenues sur le RSA à venir. Si vous ne percevez plus le RSA, le remboursement se fait par l'un des moyens suivants.

• Retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir : prestations familiales, allocation aux adultes handicapés, allocations de logement.
• Virement sur le compte de votre caisse.
• Chèque à l'ordre de M. l'agent comptable de votre caisse.
• Mandat à la Banque postale sur le numéro de compte de votre caisse, ou en espèces.

Le montant des retenues est déterminé selon la composition de votre foyer, vos ressources et vos charges de logement. En dessous de 77 €, les sommes perçues à tort ne sont pas récupérées. Pour demander une remise de dette (remise de dette), vous pouvez écrire à la commission de recours amiable de votre caisse.

La situation inverse est aussi prévue : si toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement pendant 2 ans.