Médiateur de la Caf ou de la MSA : quand la réclamation n'a rien donné

L'essentiel à retenir sur le médiateur : on ne le saisit pas tout de suite. Il n'intervient qu'après une première démarche auprès de la caisse restée sans résultat. Si vous sautez cette étape, il est trop tôt pour le saisir.

1. Adressez-vous d'abord au service de la caisse concerné : demandez des explications ou déposez une réclamation.
2. Attendez la réponse. Le médiateur est prévu pour le cas où cette réponse ne vous satisfait pas.
3. Ce n'est qu'ensuite que vous pouvez saisir le médiateur — de la Caf ou de la MSA, selon votre régime.

Pour la Caf, la source le formule ainsi : le médiateur intervient après une sollicitation restée infructueuse auprès des services de la Caf, il faut donc avoir essayé de régler le problème avant lui. Pour la MSA, la condition est plus précise : vous devez avoir fait une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de le saisir.

Le médiateur de la Caf et le médiateur de la MSA sont deux procédures différentes. Le médiateur de la Caf concerne les personnes qui dépendent du régime général, celui de la MSA les personnes qui dépendent du régime agricole.

Leur rôle est décrit un peu différemment. Le médiateur de la Caf rétablit la communication entre vous et les services de la Caf. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenus entre vous et votre caisse MSA.

L'action du médiateur de la Caf concerne les prestations familiales et sociales individuelles versées par la Caf. L'exemple donné par la source est l'allocation de rentrée scolaire.

Le médiateur de la MSA peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire. La source cite ces exemples.

• Les cotisations.
• L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
• L'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
• L'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Vous pouvez le saisir par internet ou par courrier postal.

• Par internet : connectez-vous à votre compte allocataire, puis allez dans la rubrique « Nous contacter ».
• Par courrier postal : envoyez une lettre au médiateur de votre Caf.

Si vous écrivez par courrier, pensez à indiquer vos coordonnées, le motif de votre sollicitation et les démarches déjà effectuées auprès des services de la caisse — sans coordonnées, la Caf ne pourra pas vous recontacter.

Le médiateur de la MSA peut lui aussi être saisi par internet ou par courrier postal. La source se contente de nommer ces deux voies, sans décrire les étapes concrètes — le mieux est de demander le détail à votre caisse MSA.

Quel que soit le moyen choisi, vous devez présenter un exposé clair du litige et l'objet précis de la réclamation. Autrement dit, le médiateur doit comprendre en quoi consiste votre désaccord et ce que vous demandez.

La médiation et le tribunal ne vont pas ensemble. Pour la Caf, la source le précise : engager un recours contentieux devant le tribunal met fin à la médiation.

Pour la MSA, c'est formulé plus largement : le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou lorsqu'une décision de justice a déjà été rendue.