Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences

L'asile est la protection qu'un État accorde à un étranger qui est persécuté, ou qui risque de l'être, dans son pays. Il en existe deux formes : le statut de réfugié (statut de réfugié) et la protection subsidiaire (protection subsidiaire). Ce sont deux statuts distincts, avec des fondements différents, et non deux niveaux d'un même statut.

La protection temporaire (protection temporaire) est à part. C'est un dispositif particulier dont la décision ne relève pas de la France, mais du niveau européen, en cas d'afflux massif de personnes déplacées.

D'après la source, le statut de réfugié peut être accordé à trois catégories de personnes.

• L'étranger persécuté dans son pays qui ne peut pas ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. La persécution doit être fondée sur la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un certain groupe social ou les opinions politiques.
• Parmi les motifs liés au groupe social, la source inclut aussi les considérations liées au genre et à l'orientation sexuelle, ainsi que le risque d'excision pour les femmes. On parle alors d'asile conventionnel, en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
• L'étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté : militants politiques ou syndicalistes, journalistes, artistes ou intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle alors d'asile constitutionnel.
• L'étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais qui ne peut plus y rester.

La protection subsidiaire est l'autre forme de protection. Elle peut être attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions du statut de réfugié, mais qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques ci-dessous.

• La peine de mort ou l'exécution.
• La torture, ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
• Une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne, liée à une violence qui peut toucher des personnes sans distinction et qui résulte d'un conflit armé interne ou international.

La différence essentielle avec le statut de réfugié : ici, il ne s'agit pas d'une persécution fondée sur un motif précis (race, religion, opinions politiques, etc.), mais d'un risque prouvé pesant sur la vie et l'intégrité physique.

La protection temporaire concerne les étrangers non européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner, notamment à cause d'un conflit armé, de violences ou de violations graves et répétées des droits de l'homme.

Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l'Union européenne. C'est cette décision qui définit qui en bénéficie et sa date d'entrée en vigueur.

• Le dispositif est décidé pour une période d'un an.
• Il peut être prolongé de deux ans au maximum.
• Le Conseil de l'UE peut y mettre fin à tout moment si la situation dans le pays d'origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

Ces deux régimes ne s'excluent pas. L'étranger qui bénéficie de la protection temporaire et qui demande l'asile reste soumis au régime de la protection temporaire pendant tout l'examen de sa demande.

Si, à l'issue de l'examen, ni le statut de réfugié ni la protection subsidiaire ne lui est accordé, il conserve le bénéfice de la protection temporaire, aussi longtemps que ce dispositif reste en vigueur.