Bruit d'un voisin : comment le faire cesser

Les troubles de voisinage désignent des nuisances ou des gênes anormales causées par un voisin. Le trouble est sonore lorsqu'il résulte de bruits provenant d'une activité professionnelle ou de bruits domestiques.

Pour qu'un bruit soit reconnu comme un trouble anormal de voisinage, il doit dépasser les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité. Le bruit peut être ponctuel (par exemple une fête) ou répétitif (aboiements, musique forte), de jour (de 7h à 22h) comme de nuit (de 22h à 7h). Pour apprécier l'anormalité d'un bruit, on prend en compte trois critères principaux.

• L'intensité du bruit, c'est-à-dire la gravité de la gêne qu'il provoque.
• La durée et la répétition : une nuisance ponctuelle est moins souvent reconnue comme un trouble qu'une gêne récurrente.
• Le contexte local : zone urbaine ou rurale, professionnelle ou résidentielle. Par exemple, un bruit jugé tolérable dans un environnement urbain dense peut être considéré comme anormal dans un quartier calme.

La source indique que les troubles de voisinage peuvent aussi être d'origine olfactive (une odeur) ou visuelle (par exemple l'obstruction de la vue).

Chacun est responsable du bruit causé par son animal de compagnie, par son enfant ou par l'utilisation de ses appareils ménagers ou audiovisuels. Si les voisins portent plainte, l'auteur du bruit peut encourir une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

La source décrit les démarches préalables comme des étapes successives. La première : aller voir l'occupant du logement (propriétaire ou locataire) d'où proviennent les bruits, lui faire part de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, l'étape suivante est de lui envoyer un courrier simple. Ce courrier doit rappeler trois choses.

• L'origine du trouble — par exemple l'aboiement d'un chien ou le bruit d'un outil de bricolage.
• La gêne que ce bruit provoque dans votre vie quotidienne, notamment l'atteinte à votre tranquillité ou à votre santé.
• La nécessité de faire cesser les nuisances que vous subissez.

En cas d'inaction de l'auteur du trouble, l'étape suivante est de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception qui le met en demeure de faire cesser la gêne causée par le bruit. Cette lettre reprend les informations du précédent courrier. Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour la rédiger.

Le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire. Donc, si l'auteur du bruit est un locataire, vous devez aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement pour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires afin de faire cesser les nuisances. Un modèle de lettre existe aussi pour ce courrier.

Si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut contenir des règles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Ses clauses s'imposent aux propriétaires comme aux locataires de l'immeuble.

Si l'auteur du trouble ne respecte pas le règlement de copropriété, vous devez avertir le syndic par tous moyens — mail, lettre, etc. Le syndic est garant du respect du règlement et doit effectuer toutes les démarches utiles pour préserver la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Il est aussi recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal (décision du maire) ou préfectoral (décision du préfet) concernant le bruit. Certains arrêtés peuvent, par exemple, imposer des horaires pour l'usage d'outils de jardinage ou de bricolage : tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse. Si l'auteur du trouble ne respecte pas un tel arrêté, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Le procès-verbal de constat est un document officiel qui décrit la situation de façon objective et impartiale. Il peut être accompagné de pièces (photographies, enregistrement audio ou vidéo) et de mesures réalisées par le commissaire de justice, par exemple la mesure du niveau sonore. Ce document sera utile pour saisir ensuite le juge.

Vous pouvez aussi faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Leur intervention consiste à constater le bruit et à verbaliser l'auteur si les nuisances sont avérées. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes qui troublent la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende de 450 € maximum. L'auteur du bruit peut se voir confisquer la chose qui a servi ou était destinée à créer le bruit, ou la chose qui en est le produit. Cette infraction peut aussi faire l'objet d'une amende forfaitaire.

• 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe).
• 180 € après ce délai.

La source met aussi en garde sur le revers de la médaille. Une personne victime de menaces ou d'insultes pour de faux motifs de nuisances peut porter plainte pour harcèlement. Et celui qui prévient à tort la police ou la gendarmerie risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse : la peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d'amende.

Si le bruit persiste malgré vos courriers, la source prévoit trois possibilités pour trouver une solution amiable avec son auteur.

• Un conciliateur de justice — démarche gratuite.
• Un médiateur — démarche payante.
• Une procédure participative — démarche payante avec recours à un avocat.

Si toutes les démarches précédentes n'ont pas abouti, vous pouvez agir en justice. La source énumère trois demandes que vous pouvez formuler.

• La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte. Le juge ordonne toutes les mesures qu'il estime utiles pour faire cesser le trouble, par exemple l'insonorisation du logement ; il cherche à préserver ou à restaurer votre cadre de vie.
• L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage. Le juge peut condamner l'auteur à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice matériel (par exemple la dépréciation d'un bien) et moral (par exemple l'atteinte à la tranquillité).
• La résiliation du bail du locataire à l'origine des nuisances. Cette action permet au syndicat des copropriétaires ou à tout copropriétaire d'obtenir l'expulsion du locataire, auteur des bruits.

La juridiction compétente dépend du type d'affaire et du montant du litige.

• Action en référé, ou litige d'un montant indéterminé ou supérieur à 10 000 € : le tribunal judiciaire du lieu où demeure l'auteur du bruit. Il est obligatoire de se faire accompagner par un avocat.
• Litige d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € : la chambre de proximité (anciennement tribunal d'instance) du lieu où demeure l'auteur du bruit. L'avocat n'est pas obligatoire ; un formulaire existe pour saisir le tribunal.
• Action en résiliation du bail : le juge des contentieux de la protection du lieu où se situe l'immeuble. Un formulaire est disponible ; il est recommandé de se faire représenter par un avocat, même si ce n'est pas obligatoire.

Pour toute demande, il est obligatoire d'apporter la preuve de la réalité du trouble et de son caractère anormal. Pour cela, vous devez réunir un maximum de documents à l'appui de votre demande.

• Les courriers échangés avec l'auteur du bruit.
• Le procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice.
• Des témoignages, des pétitions.
• Le récépissé de dépôt de plainte ou de main courante.
• Un certificat médical si votre état de santé s'est dégradé à cause de ces nuisances.