Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Conformément à l’article 6, III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Oformi l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site oformi.fr est édité par un entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / micro-entreprise) :

• Nom / dénominationEdouard Baillot
• StatutEntrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
• SIRET910 710 227 00026
• Code APE / activité74.20Z — activité exercée sur ce site : assistance administrative, écrivain public
• Siège / adresse14 avenue Jean Jaurès, 91120 Palaiseau, France
• Emailcontact@oformi.fr
• TVATVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’éditeur du site : Edouard Baillot.

Hébergeur

Le site et les données des utilisateurs sont hébergés sur un serveur situé dans l’Union européenne. Hébergeur du serveur applicatif : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. +33 9 72 10 10 07.

La base de données, l’authentification et l’espace documents sont fournis par Supabase (infrastructure hébergée dans l’Union européenne), agissant comme sous-traitant au sens du RGPD. La liste complète des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez écrire à contact@oformi.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments d’interface sont la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Les fiches d’information reproduites proviennent de sources officielles (service-public.gouv.fr et administrations) et restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Nature du service

Oformi est un service d’assistance administrative et d’écrivain public. Oformi n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique ni d’avis juridique personnalisé. Les informations proposées ont un caractère documentaire. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat ou un professionnel du droit habilité.